Modalités de Walmart sur le contenu généré par les utilisateurs
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MODALITÉS AVANT DE DONNER VOTRE APPROBATION. Nous vous remercions de tenir compte de cette demande! En répondant #YesWalmart à une demande de la part de la Compagnie Walmart du Canada ou faite au nom de celle-ci, vous consentez aux Modalités énoncées ci-dessous (les « modalités »). Le terme « vous » désigne le titulaire des droits sur le contenu qui fait l’objet de ces modalités.
La Compagnie Walmart du Canada, pour le compte de la Compagnie et de ses sociétés affiliées et ses filiales (collectivement, « Walmart »), présente un intérêt pour le contenu que vous avez récemment publié sur un ou plusieurs sites ou plateformes de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, Instagram, Facebook, Pinterest, YouTube, Snapchat, TikTok et Twitter (« plateformes tierces ») et souhaiterait obtenir votre permission pour diffuser votre Contenu dans sa forme originale ou modifiée par l’équipe de marketing de Walmart. Veuillez examiner ces modalités pour ensuite décider si vous accordez les permissions et les droits énoncés dans cette entente à Walmart.
Dans le cadre de cette entente, le terme « contenu » désigne les images, les graphiques, les dessins, les illustrations, les textes, les enregistrements vidéo, les enregistrements sonores ou tout autre matériel que vous avez publiés en ligne ou sur des plateformes tierces, ainsi que votre nom, votre image et les autres renseignements d’identification fournis, y compris, mais sans s’y limiter, toute photo de profil, tout identifiant ou tout pseudonyme utilisés sur les médias sociaux.
Walmart ne revendique pas de droits de propriété sur votre contenu. Toutefois, en acceptant ces modalités, vous accordez à Walmart, en tant que titulaire de licence, et à ses sociétés mères, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses agents, ses successeurs et ses ayants droit, une licence irrévocable, entièrement libérée, non exclusive, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, transférable et libre de redevances pour l’utilisation du contenu. Ce contenu pourra être utilisé pour une durée perpétuelle (« licence ») à des fins de marketing, de distribution, de vente de produits ou de services et à d’autres fins promotionnelles ou informatives quels que soient la forme, la technologie ou les médias actuellement connus ou élaborés ultérieurement, y compris, mais sans s’y limiter, les médias sociaux, les courriels, les sites Web, les applications mobiles, les impressions, la vente au détail et la vente en magasin. Vous acceptez que Walmart modifie le contenu à des fins de marketing sans votre approbation écrite.
En acceptant ces modalités, vous garantissez et déclarez que : (a) vous êtes le seul propriétaire du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des droits d’auteur qui s’y rattachent; (b) vous avez le droit d’accepter ces modalités et de fournir les droits accordés par les présentes; (c) vous et toute personne figurant dans le contenu êtes des résidents canadiens; (d) vous et toute personne figurant dans le contenu avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. Vous avez obtenu toute autorisation requise de toute personne apparaissant dans le contenu et, si une personne est mineure, vous avez obtenu l’autorisation de son parent ou tuteur; (e) la licence n’enfreint pas les droits d’un tiers; (f) il n’y a pas de procès en cours ni de menaces de procès concernant tout aspect du contenu; (g) Vous avez obtenu toute autorisation requise auprès du propriétaire de tout bien figurant dans le contenu; et (h) toute déclaration faite dans le contenu concernant Walmart et ses produits fait état de vos opinions et convictions sincères. Ces déclarations sont fondées sur vos expériences personnelles.
De plus, vous renoncez de façon irrévocable à tous « droits moraux » ou autres droits au profit de Walmart Canada et de ses successeurs, ses ayants droit et ses licenciés en ce qui a trait à l’attribution de la propriété intellectuelle ou de l’intégrité du contenu dont vous pourriez disposer en vertu de toute loi applicable et de toute théorie juridique. Par la présente, vous dégagez Walmart, et toute personne agissant au nom de Walmart, de toute responsabilité pour toute demande de paiement envers Walmart; de toute demande relative à la diffamation, à la violation du droit d’auteur; de toute atteinte au droit à la vie privée droit de publicité; et de toute autre demande découlant de l’utilisation du contenu conformément aux présentes modalités.
Vous comprenez et acceptez que nous pouvons décider de ne pas utiliser votre contenu ou de le retirer de tout média ou matériel contrôlé par Walmart à tout moment. Vous acceptez de ne recevoir aucun paiement ni autre forme de rémunération si nous utilisons votre contenu conformément aux présentes modalités.
Consultez notre directive sur la protection des renseignements personnels pour obtenir des informations sur la collecte et l’utilisation des renseignements personnels : https://www.walmartcanada.ca/privacy-notices.
En répondant #YesWalmartCanada, vous acceptez ces modalités sans réserve. Ces modalités constituent l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne les éléments visés par celles-ci. Cette licence ne pourra être modifiée ou annulée que par une note écrite signée par vous et Walmart. Le retrait de votre consentement depuis la plateforme sur laquelle il a été fourni à l’origine ne pourra servir à annuler, résilier, ni modifier ces modalités et leur application. Cette licence lie les parties, ainsi que leurs successeurs et héritiers respectifs et s’applique à leur profit. N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS SI VOUS N’ÊTES PAS PROPRIÉTAIRE DU CONTENU OU N’AVEZ PAS L’AUTORISATION D’ACCORDER LES PERMISSIONS ET LES DROITS DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES OU SI VOUS REFUSEZ D’ACCORDER CES DROITS À WALMART.
Ces modalités sont assujetties et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables. Toutefois, les lois de la province dans laquelle vous résidez s’appliqueront si les lois de cette province l’exigent. La compétence exclusive pour toute réclamation, poursuite ou dispute avec Walmart sera celle des tribunaux de la province de l’Ontario, sauf exigence contraire des lois applicables de votre province de résidence.